Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes "conditions générales de vente" s´appliquent de façon exclusive :
- entre d'une part la société BDCM SARL qui édite et exploite le site desrobes2filles.com, au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé au 3, quai Voltaire 75007 Paris, et d'utre part toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.desrobes2filles.com, Société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 749 953 865 Etant précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par BDCM SARL de produits proposés sur le site internet www.desrobes2filles.com.

Article 1 - Glossaire

Est entendu par << client >> toute personne ayant accepté les présentes << Conditions Générales >>, toute personne ayant créé un compte sur le site desrobes2filles.com. Est entendu par << filleul >> un individu qui a été parrainé par un membre du site desrobes2filles.com.

Est entendu par «desrobes2filles.com» la société «BDCM» qui édite et exploite le site.
Est entendu par «client» toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, de desrobes2filles.com.
Est entendu par «client» toute personne ayant créé un compte sur le site desrobes2filles.com. Est entendu par «filleul» un individu qui a été parrainé par un membre du site desrobes2filles.com.
Est entendu par «commande» l'achat d'un produit sur desrobes2filles.com.
Est entendu par «code promotionnel» la valeur de la remise qu´offre desrobes2filles.com à un membre lors d´un achat sur desrobes2filles.com.
Est entendu par «bon d´achat» la valeur de la remise qu´acquiert un membre à desrobes2filles.com et qu´il fera bénéficier au membre qu´il souhaite lors d´un achat sur desrobes2filles.com.
Est entendu par «commande» l´achat d´un produit sur desrobes2filles.com.
Est entendu par fournisseur un «individu» ou «une entreprise» qui fabrique, installe, transforme les articles vendus sur desrobes2filles.com.

Article 2 - Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions s´appliquent à la vente de produits par desrobes2filles.com sur sa boutique accessible par Internet. (Il suffit pour l´acheteur de cliquer sur "conditions générales de vente" pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. ) Toute commande d´un Article proposé sur le site susvisé suppose la consultation et l´acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de le Client,à l´exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n´ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par desrobes2filles.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par desrobes2filles.com avec ses membres. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l´une des quelconques des présentes dispositions , ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l´une des quelconques clauses.
Desrobes2filles.com se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entrainer la suspension voire la résinisation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société desrobes2filles.com.

Article 3 - Définition du fonctionnement

Toute personne souhaitant acquérir des produits qui sont vendus sur desrobes2filles.com sera dénommée membre et devra s´inscrire sur le site.

Article 4 - Description des produits

Les descriptions des produits proposés par desrobes2filles.com sur son site sont, sous réserve de la validité et de la réalité des informations, fournies par les fournisseurs. Desrobes2filles.com apporte cependant le plus grand soin à la mise en œuvre d´informations exactes et d´un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, desrobes2filles.com invite tout visiteur du site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. Desrobes2filles.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies présentes sur le site ne sont qu´indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours tel que défini à l´article 13 des présentes conditions générales de vente, en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptive, ou en cas de caractère inexact des informations contenues.

Article 6 - Capacité à contracter

Tout acheteur déclare être majeur dans l'Etat dans lequel il réside et disposer de sa pleine capacité juridique ou, selon les cas, avoir reçu l'autorisation de l'autorité compétente, dans le but d'effectuer une commande sur le site. Desrobes2filles.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige. Après leur inscription, les membres ont la possibilité de commander sur le site www.desrobes2filles.com. Les membres garantissent qu´ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire dont ils font usage, qu´il s'agisse d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin et qu´il ne s´agisse pas d'une carte frauduleusement utilisée. Ils s´engagent par ailleurs à ce qu´elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d´au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation juridique permettant d´effectuer une commande sur le site. Desrobes2filles.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

Article 7 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toute taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (sauf opération spéciale). Desrobes2filles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les Produits demeurent la propriété de desrobes2filles.com jusqu'au complet encaissement du prix par desrobes2filles.com. La propriété du produit est ainsi transférée dès que desrobes2filles.com reçoit le complet paiement du prix.

Article 8 - Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Desrobes2filles.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Dans l'éventualité d´une indisponibilité du produit après validation de la commande, le membre sera informé par mail ou par courrier. La commande du membre sera automatiquement annulée et le montant de la commande sera remboursé sous 14 jours.

Article 9 - Etape de la vente

Après validation de la commande, desrobes2filles.com adresse au membre : 1°un email confirmant les éléments de la commande du membre. 2°un email lors de la préparation de la commande 3°un email lors de l'envoi des articles dans lequel est notifié le numéro de suivi du colis

Article 10 - Paiement

Montant de la commande :Le montant dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande par le site ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client par desrobes2filles.com.
Modalités de paiement : Le règlement des achats s´effectue par Paiement sécurisé Paypal (par Carte Bancaire); ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent :
- par carte bancaire, exclusivement par CB, EUROCARD, MASTER CARD, VISA. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l'envoi d'un e-mail.
- par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l´objet d´une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.

Article 11 - Sécurisation

Le site desrobes2filles.com fait l´objet d´un système de sécurisation. Il a adopté le procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Article 12 - Livraison

Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique desrobes2filles.com est la suivante :

-France et DOM-TOM : Métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
- Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Le client peut contacter le service clientèle desrobes2filles.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l´Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s´y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d´importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d´informations.

Services de livraison
Les articles seront envoyés par colissimo à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué dans son profil. Le Client se doit de vérifier l´exhaustivité et la conformité des renseignements qu´il fournit à desrobes2filles.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d´éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. desrobes2filles.com ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d´erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition
Délais d'expédiction : Les commandes passées sur le site desrobes2filles.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi.(sauf jour férié). Si la commande est passée avant 12H, elle sera expédiée dans la journée. Néanmoins, il se peut que parfois le temps de livraison soit rallongé d´un jour ouvré.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l´adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Moyen et Délais de livraison
La livraison en France métropolitaine se fait par Colissimo. (2 jours ouvrables sous réserve du respect de l'heure limite des dépôts)
La livraison en Outre mer se fait par colissimo (5 jours ouvrables sous réserve du respect de l'heure limite des dépôts)
Les commandes à destination de l´International se fait par colissimo(4 jours délai indicatif minimum (en jours ouvrables)
Pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde, contactez notre service client à l'adresse suivante : contact@desrobes2filles.com.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
desrobes2filles.com rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client desrobes2filles.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par desrobes2filles.com

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client desrobes2filles.com afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de desrobes2filles.com. Dans ces conditions, desrobes2filles.com se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l´ouverture d'enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n´était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de desrobes2filles.com, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, desrobes2filles.com remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer desrobes2filles.com par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que desrobes2filles.com puisse prendre les mesures nécessaires. La demande de retour peut s'effectuer : Les frais de retour sont offerts par des desrobes2filles.com. (hors période de soldes) Le client devra contacter le service client de desrobes2filles.com, par le formulaire de contact, ou par courrier électronique l'adresse contact@desrobes2filles.com, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l´objet d´un usage, ne pourront être repris.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessous (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) .
Les annulations de commande passées sur le site ne pourront s´effectuer qu´avant l´expédition de la commande. Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l´adresse suivante :

Desrobes2filles.com
Service Retour
3, Quai Voltaire
75007 Paris

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par desrobe2filles.com, des produits retournés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par desrobes2filles.com ou aux produits eux-mêmes, les clients devront s´adresser au Service Client de desrobes2filles.com à l'adresse :

Desrobes2filles.com
Service Retour
3, Quai Voltaire
75007 Paris

ou par courriel à l´adresse suivante : contact@desrobes2filles.com, en rappelant dans les deux cas dans l´objet la référence du produit, le numéro de commande et la date de la commande, ou via le formulaire Contactez-nous
Droit de rétractation :Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation le consommateur (particulier uniquement) dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Aucun n'échange ne sera effectué. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact et accompagné du numéro de commande. Les retours sont à effectuer en recommandé avec demande d'avis de réception, à Desrobes2filles.com
: Service Retour
3 Quai Voltaire
75007 Paris.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.

Article 13 - Garanties et responsabilités

Le membre de desrobes2filles.com bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produits non conformes à l´information donnée lors de la présentation sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction des disponibilités de produits similaires ou de la volonté du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours sur le compte bancaire du membre. Dans le cas de garantie des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de desrobes2filles.com.

Desrobes2filles.com intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en bon état et conformes au descriptif transmis, qu´ils sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie contractuelle accordée est celle accordée par le fournisseur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de desrobes2filles.com ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l´une de ces photographies ou l´un de ces textes. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 14 - Force Majeure

Desrobes2filles.com ne saurait être tenu responsable de la non excution ou l'exécution partielle du contrat. L´exécuitons, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, desrobes2filles.com informera ses membres dans un délai de sept jours ouvrables par e-mail.

Article 15 - Protection des données personnelles

Les informations et données concernant les membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle desrobes2filles.com, ou d'envoyer un courrier au siège de la société, en indiquant ses noms, prénom, e-mail et adresse postale, ainsi que sa référence client. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de desrobes2filles.com pour le traitement de la commande de ses membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d'assurer une bonne livraison de la commande. Par l´intermédiaire de desrobes2filles.com, l´acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises partenaires si l´internaute a coché la case partenaire lors de son inscription, ou être amené à recevoir des offres desrobe2filles.com si l´internaute a coché la case m´inscrire à la newsletter lors de son inscription. Par ailleurs, tout membre peut à tout moment se faire connaître auprès du service client soit par courriel contact@desrobes2filles.com soit par courrier à l´adresse suivante :

Desrobes2filles.com
Service Client
3 Quai Voltaire
75007 Paris

Article 16 - Modifications des Conditions Générales de Vente

Desrobes2filles.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le membre est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement À toute action judiciaire.